Invitation à rejoindre la coalition naissante Stop Ecocide International en France
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Meeting ID: 869 5843 9052
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Nous traversons une période où la protection de notre planète n'a jamais été aussi cruciale. Les déforestations massives, les rivières polluées et les écosystèmes détruits ne sont pas seulement des faits divers ; ils sont les signes visibles de crimes environnementaux qui menacent notre avenir commun. Pourtant, ces actes restent souvent impunis ou minimisés. Ces atteintes massives ont des répercussions sur le climat, sur notre santé et sur celle des générations présentes et futures.
Suite à la proposition d’amendement du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale pour y inscrire le crime d’écocide par le Vanuatu, Fidji et Samoa le 9 septembre 2024 et à l’adoption de la nouvelle directive européenne sur la criminalité environnemental, Stop Ecocide International souhaite raviver le dossier de la reconnaissance du crime d'écocide en France.
Lors de cette rencontre, organisée au sein de l'espace de travail collaboratif "Droits et Mouvements sociaux”, nous vous informerons sur l’initiative du Vanuatu, la nouvelle directive européenne, ainsi que sur les implications de ces initiatives pour la France. Nous échangerons également sur les moyens de faire reconnaître l'écocide comme un crime autonome en France.
Ce sera une occasion privilégiée pour renforcer notre mouvement et bâtir ensemble un réseau capable d'influencer le législateur. Un appel à la coalition sera également lancé pour mobiliser autour de cet enjeu majeur. Nous avons besoin de toutes les forces, juristes ou non juristes, bienvenu.e.s!
Contexte National
En 2020, la France n’a pas respecté les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat, qui préconisait la reconnaissance du crime d’écocide dans la législation française. La banalisation de l’écocide en tant que délit, avec une définition très restrictive, ne suffit pas à dissuader les atteintes les plus graves à l’environnement.
La nouvelle directive européenne (2024/1203) sur la criminalité environnementale, qui impose aux États membres de transposer la directive dans les deux ans, ainsi que la mobilisation de la société civile, représentent une opportunité pour rappeler au législateur français la nécessité de reconnaître un crime autonome d’écocide, en s'inspirant de la définition proposée par le panel international d’experts mandaté par la Fondation Stop Ecocide à savoir: actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité qu'ils causent à l'environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables
Contexte International
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, qui a créé le délit d’écocide, prévoit dans son article 296 que « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur son action en faveur de la reconnaissance de l’écocide comme un crime pouvant être jugé par des juridictions pénales internationales. »
Cf. rapport d'information [3] n° 689 du 11 janvier 2023 qui note "À ce jour, ce rapport n'a pas été remis."https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/cion_lois/l16b0689_rapport-information#_Toc256000007
Cf. aussi la réponse du gouvernement du 20 octobre 2022, en réponse à une question parlementaire : Reconnaissance de l'écocide à l'échelle européenne (senat.fr) https://www.senat.fr/questions/base/2022/qSEQ220700213.html
Vous pouvez soutenir cette cause en signant la pétition You MOVE : Pétition - Reconnaître le crime d'écocide.
N’hésitez-pas à vous inscrire à la réunion et à très bientôt.
La coalition naissante Stop Ecocide Internationale pour la France
(Stop Ecocide International, Droit & Mouvements Sociaux, Notre Affaire à Tous, Planète Amazone).